Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne des bijoux en argent sénégalais proposés par Côme Ebène via son site internet comeebene.com. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation de l'entreprise
Le site Côme Ebène est exploité par Côme Ebène, une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 93199820700019, dont le siège social est situé à 6 rue Schoenberg 68100 Mulhouse.
Côme Ebène est spécialisée dans la vente en ligne de bijoux artisanaux en argent fabriqués au Sénégal, tels que des bagues, colliers, bracelets, boucles d'oreilles et autres accessoires.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur Côme Ebène sont des bijoux en argent 925, faits main par des artisans sénégalais. Chaque produit est unique et fabriqué dans le respect des traditions artisanales sénégalaises.
Les caractéristiques essentielles des produits (poids, dimensions, type d’argent, origine, etc.) sont indiquées sur les pages des produits. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement varier en raison de l’artisanat.
3. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site Côme Ebène. La commande sera considérée comme validée une fois que le client aura confirmé son panier et effectué le paiement.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour valider l’enregistrement de la commande. Côme Ebène se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou si un produit est en rupture de stock.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ces prix comprennent les frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits est effectué via les moyens de paiement proposés sur le site, tels que carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou PayPal. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement est sécurisé grâce à Payplug, est une solution française de paiement en ligne de Natixis (groupe BPCE), garantissant la confidentialité des informations bancaires. La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison et de l’adresse de destination.
Note : Étant donné que les bijoux sont fabriqués au Sénégal, le délai de livraison peut être plus long que pour des produits fabriqués en France. Un délai estimé sera indiqué lors de la commande.
Les risques liés à la livraison (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès que les produits sont remis au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et non portés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation de commande.
Les bijoux personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur le site Côme Ebène bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Côme Ebène dans un délai raisonnable (maximum 14 jours) pour organiser le retour du produit défectueux, ou son échange, à condition que celui-ci soit dans son état d'origine.
9. Responsabilité
Côme Ebène met tout en œuvre pour garantir la qualité des produits et la sécurité des transactions sur son site. Cependant, la responsabilité de Côme Ebène ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de problème indépendant de sa volonté, tels que des retards dus à des événements externes (grève, perturbation des transports, etc.).
Les bijoux étant artisanaux, il peut exister des différences légères entre les photos des produits et les articles livrés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Côme Ebène, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont la propriété exclusive de Côme Ebène et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution de la commande et à la gestion de la relation client. Côme Ebène s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas les partager avec des tiers sans le consentement préalable du client, sauf pour l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut contacter le service client de Côme Ebène à contact@comeebene.com pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Côme Ebène.